En novembre 2024, le gouvernement français a annoncé une augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire », de 0,5 point. Cette mesure vise à compenser la baisse des ressources des départements due à la diminution des transactions immobilières et à la suppression de la taxe d’habitation. Toutefois, des ajustements ont été prévus pour protéger certains acquéreurs, notamment les primo-accédants.
Exonération pour les Primo-Accédants
Face aux critiques des professionnels de l’immobilier et pour soutenir l’accès à la propriété, le gouvernement a décidé d’exonérer les primo-accédants de cette hausse des frais de notaire. Cette exemption concerne les acheteurs réalisant leur première acquisition immobilière, généralement dotés de peu d’épargne et déjà confrontés à des conditions d’emprunt plus strictes et à une augmentation générale du coût de la vie.
Impact sur le Marché Immobilier
Cette mesure vise à encourager le retour des primo-accédants sur un marché immobilier en difficulté, avec une baisse significative des transactions ces dernières années. En 2023, les primo-accédants représentaient 55 % des emprunteurs, mais cette proportion a diminué depuis le début de l’année 2024.
Critiques et Débats
Bien que l’exonération pour les primo-accédants soit saluée, certains professionnels estiment que la hausse des frais de notaire devrait être annulée pour tous les acquéreurs. Ils craignent que cette distinction entre catégories d’acheteurs contrevienne au principe d’égalité fiscale et soit potentiellement retoquée par le Conseil constitutionnel.
Conclusion
L’exonération de la hausse des frais de notaire pour les primo-accédants constitue une mesure favorable pour faciliter l’accès à la propriété. Cependant, elle s’inscrit dans un contexte plus large de réformes fiscales et de débats sur l’équité et l’efficacité des politiques publiques en matière d’immobilier.
