La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local dû chaque année par les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition. Elle concerne les constructions fixées au sol de manière permanente, telles que les maisons, appartements, parkings, et locaux commerciaux.
Calcul de la Taxe Foncière
Le montant de la taxe foncière est déterminé à partir de la valeur locative cadastrale du bien, qui correspond au loyer annuel théorique que le bien pourrait générer s’il était loué. Cette valeur est ensuite réduite d’un abattement forfaitaire de 50 % pour les propriétés bâties, afin de refléter les charges et frais d’entretien. Le résultat obtenu constitue la base imposable à laquelle s’applique le taux d’imposition fixé annuellement par les collectivités locales.
Il est important de noter que la valeur locative cadastrale est révisée périodiquement pour tenir compte des évolutions du marché immobilier et des caractéristiques du bien. De plus, les taux d’imposition peuvent varier significativement d’une commune à l’autre, en fonction des besoins budgétaires locaux.
Exonérations et Allégements
Certaines situations permettent de bénéficier d’exonérations totales ou partielles de la taxe foncière :
- Personnes âgées ou handicapées : Les propriétaires âgés de plus de 75 ans au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition, ou titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), peuvent être exonérés sous conditions de ressources.
- Nouveaux logements : Les constructions neuves affectées à l’habitation principale peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de deux ans, sous réserve d’une déclaration auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
- Travaux d’amélioration énergétique : Depuis 2024, les propriétaires ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’une exonération de 50 % ou 100 % de la taxe foncière pendant cinq ans, selon les critères de performance énergétique atteints.
Il est recommandé de se rapprocher de son centre des impôts ou de consulter le site officiel des impôts pour connaître les conditions précises et les démarches à effectuer pour bénéficier de ces exonérations.
La Taxe d’Habitation : Une Réforme en Profondeur
La taxe d’habitation était, jusqu’à récemment, un impôt local dû par les occupants d’un logement au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Elle contribuait au financement des services publics locaux.
Suppression Progressive
Engagée en 2018, la réforme de la taxe d’habitation a conduit à sa suppression progressive pour les résidences principales :
- 2018-2020 : 80 % des ménages ont bénéficié d’un dégrèvement progressif, aboutissant à une exonération totale en 2020.
- 2021-2023 : Les 20 % restants ont également profité d’un allègement progressif, avec une exonération complète en 2023.
Ainsi, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, plus aucun foyer n’est redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Maintien pour les Résidences Secondaires et les Logements Vacants
Il est important de noter que la taxe d’habitation demeure applicable pour :
- Les résidences secondaires : Les logements meublés non affectés à l’habitation principale restent soumis à la taxe d’habitation.
- Les logements vacants : Dans certaines communes, une taxe sur les logements vacants peut s’appliquer aux biens inoccupés depuis plus d’un an.
Les taux et modalités d’application de ces taxes sont déterminés par les collectivités locales, et peuvent varier en fonction des politiques locales en matière de logement.
La Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
La TEOM est une taxe perçue en même temps que la taxe foncière, destinée à financer le service de collecte des déchets ménagers. Elle est due par le propriétaire, mais peut être récupérée auprès du locataire dans le cadre des charges locatives.
Calcul et Recouvrement
Le montant de la TEOM est calculé sur la même base que la taxe foncière, c’est-à-dire la valeur locative cadastrale du bien. Le taux applicable est fixé par la collectivité territoriale compétente.
En tant que propriétaire bailleur, il est possible de récupérer le montant de la TEOM auprès du locataire, en l’incluant dans les charges locatives récupérables. Il est toutefois nécessaire de le prévoir explicitement dans le bail et de fournir les justificatifs correspondants lors de la régularisation des charges.
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Depuis 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Il concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition.
Biens Concernés par l’IFI
L’IFI s’applique aux biens immobiliers détenus directement ou indirectement, tels que :
- Les résidences principales et secondaires (avec un abattement de 30 % sur la résidence principale).
- Les biens loués à des tiers, sauf s’ils sont considérés comme des outils de travail.
- Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) ou de sociétés patrimoniales.
Certaines dettes liées à ces biens peuvent être déduites, comme un crédit immobilier encore en cours.
Barème de l’IFI
Le calcul de l’IFI repose sur un barème progressif, avec des taux allant de 0,5 % à 1,5 %. Ce barème est appliqué par tranches :
- Jusqu’à 800 000 € : 0 %
- De 800 001 € à 1,3 million € : 0,5 %
- De 1,3 à 2,57 millions € : 0,7 %
- Au-delà : les taux augmentent par tranches.
Les contribuables soumis à l’IFI doivent remplir une déclaration spécifique, à joindre à leur déclaration de revenus.
Autres Obligations Fiscales et Coûts Annexes
Outre les taxes principales, les propriétaires doivent prendre en compte certains coûts annexes :
- Frais de notaire : Lors de l’acquisition d’un bien, ces frais (environ 7 à 8 % dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf) comprennent les droits d’enregistrement, les émoluments du notaire, et les débours.
- Taxe d’aménagement : Payable lors de la construction ou de l’agrandissement d’un bien, son montant dépend de la surface construite et du taux fixé par les collectivités.
- Charges de copropriété : Pour les propriétaires en immeubles collectifs, ces charges incluent l’entretien des parties communes, les frais de syndic, et parfois des travaux de rénovation.
