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Le présent site est édité par EVIDENCE IMMOBILIER, société au statut de micro-entreprise, inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro 893 377 739, ayant pour siège social :
3 Cours de la Gondoire, 77600 Jossigny, France.

Siret : 893 377 739 00014
Code APE : 6831Z (Activités des agences immobilières)
Carte professionnelle : CPI 9501 2021 000 000 019, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : souscrite auprès de Verspieren (Saint-Denis), police n° 41319158.

2. Coordonnées de contact

Téléphone : 01 85 84 03 71
Email : evidence-immo@westarter.fr
Site internet : https://evidence-immo.fr/

3. Hébergeur du site

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4. Activité réglementée

L’activité d’agent immobilier est régie par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle obligatoire : La carte professionnelle est délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) territorialement compétente.
Garantie financière : La société ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients conformément à la législation en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logo, vidéos, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive d’EVIDENCE IMMOBILIER ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
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Les données personnelles des utilisateurs collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
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8. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Pour ce faire, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Nom du Médiateur : Médiateur du Conseil National de la Médiation

Adresse : Place de la Défense, 92904 Paris-La Défense Cedex
Site web : www.mediation-conso.fr

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